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La presse en a parlé en évoquant les situations des GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple), d'eBay ou de Starbucks, mais la mise en cause par les autorités fiscales des prix de transfert touche régulièrement les sociétés industrielles.
Depuis l'adoption de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale le 5 novembre 2013, les sociétés française répondant à certains critères en terme de taille sont tenues de déposer annuellement une documentation prix de transfert "allégée".
- comment évalue-t-on les prix de transfert ?
- quels sont les principes qui régissent l'imposition des sociétés françaises ayant des centres de production à l'étranger ?
- quels sont les risques fiscaux associés ?
- quelles sont les connaissances minimales qu'un Directeur de Production doit avoir sur ce sujet dans le cadre des décisions industrielles qu'il doit prendre ?
Ce sont quelques unes des questions auxquelles Emmanuel LLINARES apportera des réponses en illustrant sa présentation par des exemples industriels tirés des secteurs aéronautique, automobile, électronique ou encore énergétique.
Jean FOURNIER
jean.fournier.an177@gadz.org
