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Droit : Réforme du droit des contrats : une opportunité pour une refonte des pratiques contractuelles ... ou de nouveaux risques dans l'exécution des contrats ?
Les derniers décrets d’application concernant les nouvelles dispositions régissant le droit des contrats ont été publiés à l’automne. La réforme du droit des contrats est donc maintenant pleinement en vigueur. Nouvelles dispositions d’ordre public, telles que l’obligation de négocier de bonne foi, le devoir d’information mais aussi clarification des pouvoirs du juge, exception d’inexécution par anticipation, livraison imparfaite ou incomplète…. Quelles conséquences concrètes pour l’entreprise ? Comment identifier les nouveaux risques contractuels ?
Et si cette réforme était l’occasion de repenser la stratégie contractuelle ?
Pour apporter quelques éléments de réflexion, le Groupe Professionnel Droit Assurance Finance de l'association des Ingénieurs Arts et Métiers sera heureux de vous accueillir à sa prochaine conférence :
Le lundi 27 février 2017
à 18h30
Sur le thème :
Réforme du droit des contrats : risques et opportunités ...
Maître Franklin Brousse nous présentera l’actualité récente relative au droit des contrats, et nous proposera une réflexion sur la contractualisation dans le cadre d’achats innovants.
L’approche proposée repose sur la méthode ERPAI ©, qui permet d’étudier les enjeux d’un projet d’achat d’innovation, de hiérarchiser les risques et de les gérer de manière pertinente pour adapter le niveau de sécurité contractuel aux enjeux et contractualiser sur la base d’éléments rendus les plus objectifs possibles.
Elle s’appuie sur le respect des réglementations applicables et de la politique contractuelle interne de l’entreprise, pour déterminer et justifier la pertinence des mesures destinées à satisfaire ces exigences et à gérer les risques liés à la contractualisation avec un prestataire. La méthode permet notamment de définir, sous la forme d’un protocole d’accord, les fondamentaux qui serviront de base à la contractualisation de la relation.
Monsieur Gregory Leveau, auteur de Pratique du Contract Management, éditions Lextenso, nous présentera les risques sur l’exécution des contrats découlant de l’entrée en vigueur de cette réforme du droit des contrats.
