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Pour faire un point sur les dernières évolutions de Solvabilité 2 et préparation de la mise en oeuvre au 1er janvier 2016 :
L’accord sur la proposition de directive dite Omnibus II le 13 novembre dernier, a permis de fixer au 1er janvier 2016 la date d’entrée en application de plusieurs domaines de la directive Solvabilité II, ainsi que délimiter la période que chacun pourra consacrer à sa préparation.
Monsieur Romain PASEROT présentera le contexte actuel de Solvabilité 2 et les modalités de préparation envisagées :
>>> Rappel du contenu des trois piliers de Solvabilité 2, compte tenu des dernières décisions, en mettant l'accent sur le pilier 2 "Exigences qualitatives et supervision" (gouvernance, contrôle interne, risk management,...),
>>> Bilan du positionnement de la France, points forts et points faibles,
>>> Actions prévues pour la préparation de la mise en oeuvre,
>>> Recommandations aux acteurs marché.
L'intervention sera l'occasion d'une table ronde et d'un débat avec Jean-Christophe MENIOUX et Lionel TEXIER qui apporteront successivement leurs témoignages sur l'avancement de la prise en compte des nouvelles directives et sur les problèmes éventuels rencontrés.
L’accord sur la proposition de directive dite Omnibus II a permis de préciser davantage certains éléments parmi lesquels les exigences quantitatives du pilier I dans le cas des risques des "branches longues", et les étapes du calendrier de préparation d'ici le 1er janvier 2016, notamment en consacrant 2014 à la finalisation des travaux sur les mesures d'exécution (dites de niveau 2) et les mesures d'harmonisation (dites de niveau 3).
Ce calendrier n'est pas seulement exigeant pour les régulateurs européens, mais aussi pour les acteurs du marché, en fonction du niveau de conformité de la France aux orientations préparatoires de l'EIOPA. Ainsi, si le marché français a pris de l'avance par rapport au reste de l'Europe sur certains points comme le reporting, sur d'autres domaines notre conformité n'est pas encore acquise, comme le respect des guidelines EIOPA de gouvernance, qui seront plus complexes à mettre en oeuvre en France.
La préparation de l'entrée en vigueur de Solvabilité II revêt donc une importance majeure.
Entré à l'ACP (ex-CCAMIP) comme superviseur puis commissaire contrôleur des assurances, Romain PASEROT a effectué la quasi-totalité de sa carrière au corps de contrôle des assurances. Il est responsable depuis début 2012 du projet Solvabilité 2 et de sa mise en oeuvre.
Jean FOURNIER
jean.fournier.an177@gadz.org