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Le Tribunal de Commerce est l’une des plus anciennes institutions judicaires de France. Le premier a été créé à Lyon en 1419. En 1563, par un édit inspiré par le Chancelier Michel de l’Hospital est créée une juridiction consulaire à Paris.
Les juridictions consulaires sont composées de magistrats bénévoles élus par leurs pairs et d’un greffier, officier public et ministériel, nommé par le Garde des Sceaux.
Au nombre de 134 depuis 2009, les Tribunaux de Commerce sont chargés de régler les litiges entre commerçants et de gérer les procédures collectives.
Ils ont également bien d’autres missions.
Pour nous en parler, les intervenants seront:
- Monsieur Denis Lambrey de Souza, Président du Tribunal de Commerce de Versailles
- Maître Jacques Doucède, Greffier du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Maître Daniel Valdman, Administrateur judiciaire (Pontoise, Amiens, Saint Quentin)
Ce dîner débat est organisé par le Groupement Expertise et Métiers du Droit de l’Association des Anciens Elèves de l’Ecole Centrale en association avec le Groupement Ingénieur et Droit de la Société des Ingénieurs Arts et Métiers.
Inscription à retourner avant le 23 mars 2015 à Sylvain Eloit, 97 Bd Raspail, 75006 PARIS ( Tel: 06 29 23 67 72) avec un chèque.
Le règlement doit s’effectuer par chèque à l’ordre de AECP
Tarif Conférence + Dîner : 45 €
M – Mme ………………………………………………… Promotion (pour les ECP) …………..
Accompagné de : …………………………………………………………………………………………….
Tél : …………………………………… E /Mail ………………………………………………...…….……..
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………….…
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Fonction ……………………………………………………………………………………………………………
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Ancien élève de : ……………………………………………………………….….
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