En 2006, 15 ans après le vote de la loi “Bataille“ sur la gestion des déchets radioactifs et conformément à ses dispositions, le Parlement a voté la loi du 28 juin sur la gestion des déchets radioactifs prenant en compte de l'évolution des connaissances scientifiques et technologiques. Les recherches ont porté principalement sur trois axes : séparation et transmutation, stockage en couches géologiques profondes et entreposage de longue durée en surface.
Pour remplir sa mission de contrôle de la sûreté et la radioprotection, et plus spécifiquement d’une gestion sûre et durable des déchets radioactifs, l’ASN s’appuie sur différents leviers:

– l’élaboration du cadre législatif et réglementaire;

– l’élaboration de recommandations et prescriptions pour une gestion durable au travers du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) dont elle copilote la rédaction avec la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) et en s’appuyant sur le Groupe de travail PNGMDR;

– le contrôle, l’inspection et l’expertise de dossiers de sûreté afin de vérifier la sûreté des conditions d’entreposage des déchets, de la bonne mise en œuvre des conditions définies pour la fabrication des colis de déchets de moyenne activité et haute activité à vie longue ainsi que du respect des prescriptions applicables en matière de gestion des déchets radioactifs.

– un investissement à l’international pour l’échange et la promotion des bonnes pratiques de gestion des déchets radioactifs

Sachant que le débat sur les déchets de haute activité et à vie longue ne doit pas occulter l’existence des autres déchets radioactifs, beaucoup moins actifs, mais représentant un volume beaucoup plus important, nous avons demandé à Mr Fabien SCHILZ , Direction des déchets, des installations de recherche et du cycle, de nous donner la vision de l’ASN sur les enjeux et évolutions depuis le vote de la loi de juin 2006 sur la gestion des déchets radioactifs .

Etienne Martin : Président du GP Nucléaire des Arts et Métiers

Détails : La conférence aura lieu à 18h30 à l'Hôtel des Ingénieurs Arts & Métiers, 9bis avenue d'Iéna Paris 16 (M° Iéna) le bâtiment est mitoyen du Musée. Notre intervenant répondra également aux questions que vous vous posez.

Cette conférence sera suivie d’un cocktail, et d’un dîner qui sera réservé uniquement aux personnes ayant réservé à l’avance.

Organisation : Le GP Nucléaire des Arts & Métiers

Participation à la conférence 20€ par personne, portée à 50€ pour ceux qui restent au dîner.
Pour les élèves-ingénieurs et les professeurs conférence seule 5€