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Atteintes à l’environnement, dommages environnementaux, préjudice écologique, mais où va-t-on ?
Depuis le 20 juillet, la loi reconnait le préjudice écologique et ses modalités de réparation.
Les Groupes Professionnels Assurance Finance / Développement Durable / Environnement d'Arts et Métiers Alumni, avec les Souscripteurs Internationaux de Paris, et en partenariat avec les Groupes Assurance des Centraliens, de ESCP Europe Alumni et de l'IAE, ainsi que les anciens d'ActuariaCnam seront heureux de vous accueillir à leur prochaine conférence AssurTech :
Le lundi 21 novembre 2016
à 18h30
Sur le thème :
Risque pollution et préjudice écologique
Le préjudice écologique était une découverte jurisprudentielle dans l'affaire Erika. On a beau marteler que le juge ne fait que dire le droit, sa capacité inventive est éclatante.
La protection de l’environnement s’apprête aujourd’hui à changer de statut en faisant son entrée dans le Code civil. Cela soulève de nombreuses questions :
La notion législative sera-t-elle calée sur la formule jurisprudentielle ?
Quels seront ses contours et ses limites ?
Comment s’intègrera-t-il avec les régimes de responsabilité de droit commun et ceux spécifiques du Code de l’Environnement ?
Comment le prendre en compte dans les polices d’assurances « Risques Environnementaux »?
Décryptage et réponses lors de cette conférence.
