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L'arbitrage international : un outil pour le règlement des contentieux
L'arbitrage permet de régler un litige sans passer par les tribunaux de l'État, mais par une juridiction arbitrale, en confiant le différend à un ou plusieurs particuliers choisis d’un commun accord par les parties. Il constitue dès lors un mode de règlement extra-judiciaire des conflits car l'arbitre est un véritable juge dont la décision s'impose aux plaideurs.
C’est un processus souvent mal connu, pourtant régi par quelques principes fondamentaux et obéissant à des règles qu’il est bon de connaître.
Les arcanes de la procédure arbitrale nous seront présentés lors de la conférence proposée par le Groupe Professionnel Droit-Assurance-Finance de la Société des Ingénieurs Arts et Métiers, l’Association pour le Management de Projet et la section française de l’Association for Advanced Cost Engineering, et animée par deux spécialistes :
